Permis de démolir n° 06102918P0003 à Bazoches-sur-Hoëne, 11 Rue De Noes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2018
Dossier PD n° 06102918P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue De Noes, le permis de démolir n° 06102918P0003 a été délivré le 16 juin 2018 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Bazoches-sur-Hoëne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06102918P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |