Permis de démolir n° 06102920P0002 à Bazoches-sur-Hoëne, Courthioust -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PD n° 06102920P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Courthioust -, le permis de démolir n° 06102920P0002 a été délivré le 10 septembre 2020 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bazoches-sur-Hoëne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOCHES-SUR-HOENE (61560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06102920P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |