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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06102924P0001

Permis de démolir n° 06102924P0001 à Bazoches-sur-Hoëne, Les Hayes -

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC EDON et autorisé le 1 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102924P0001, déposé en mairie de Bazoches-sur-Hoëne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PD n° 06102924P0001

Demandeur

GAEC EDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2024 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06102924P0001 porte sur un bâtiment situé Les Hayes -. Le projet est porté par GAEC EDON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP86. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Bazoches-sur-Hoëne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/03/2024

Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC EDON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 828317792
SIRET: 82831779200012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2017
Localisation: BAZOCHES-SUR-HOENE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06102924P0001
Code commune INSEE	61029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Hayes - à Bazoches-sur-Hoëne (61560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC EDON et autorisé le 1 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102924P0001, déposé en mairie de Bazoches-sur-Hoëne.

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