Permis de démolir n° 0614642500002 à Sées, 1 Rue De La Renaissance
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 0614642500002
Demandeur
LOGISSIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0614642500002, délivré le 26 février 2026 à Sées (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Renaissance. La demande émane de LOGISSIA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK35. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Sées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGISSIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 096220033
- SIRET
- 09622003300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ALENCON (61002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0614642500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |