Retour aux autorisations de Bazoches-sur-Hoëne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06102918P0001

Permis de démolir n° 06102918P0001 à Bazoches-sur-Hoëne, 2 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06102918P0001, déposé en mairie de Bazoches-sur-Hoëne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PD n° 06102918P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06102918P0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Grande Rue.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bazoches-sur-Hoëne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZOCHES SUR HOESNE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06102918P0001
Code commune INSEE	61029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Grande Rue à Bazoches-sur-Hoëne (61560).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06102918P0001, déposé en mairie de Bazoches-sur-Hoëne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bazoches-sur-Hoëne

PD n°06102918P0002 Autorisé

8 Place De L'eglise

Bazoches-sur-Hoëne (61560)

30 mai 2018

PD n°06102918P0003 Autorisé

11 Rue De Noes

Bazoches-sur-Hoëne (61560)

16 juin 2018

PD n°06102920P0001 Autorisé

13 Rue Des Noes

Bazoches-sur-Hoëne (61560)

19 févr. 2020

PD n°06102920P0002 Autorisé

Courthioust -

Bazoches-sur-Hoëne (61560)

10 sept. 2020

PD n°06102924P0001 Autorisé

Les Hayes -

Bazoches-sur-Hoëne (61560)

01 mars 2024 GAEC EDON

PD n°0610292500001 Autorisé

Le Patis -

Bazoches-sur-Hoëne (61560)

14 oct. 2025 LOGISSIA

Autres types d'autorisations à Bazoches-sur-Hoëne

Permis de construire à Bazoches-sur-Hoëne

34 autorisations