Permis de démolir n° 0610062600004 à Argentan, 13 Avenue De La 2Eme Db
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier PD n° 0610062600004
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Avenue De La 2Eme Db, le permis de démolir n° 0610062600004 a été délivré le 12 août 2026 à Argentan (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Au total, 52 permis de démolir référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2026.
Dépôt
28 juillet 2026
Autorisation
12 août 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Argentan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610062600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |