Permis de démolir n° 0610062600003 à Argentan, 7 9 rue du Commerce
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PD n° 0610062600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0610062600003 a été délivré le 16 juin 2026 à Argentan (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 7 9 rue du Commerce.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 900 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 18 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZE 607. Le catalogue recense 52 permis de démolir à Argentan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.
Dépôt
29 mai 2026
Autorisation
16 juin 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 900 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610062600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |