Permis de démolir n° 0610062500008 à Argentan, 30 route d'Urou
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PD n° 0610062500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2025 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0610062500008 porte sur un bâtiment situé 30 route d'Urou.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BB 42. Au total, le catalogue compte 52 permis de démolir à Argentan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS (61160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610062500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |