Permis de démolir n° 0610062600002 à Argentan, 1 rue des Petits Fosses
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PD n° 0610062600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2026 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0610062600002 porte sur un bâtiment situé 1 rue des Petits Fosses.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 504 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 1220. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Petits Fosses, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 52 permis de démolir à Argentan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.
Dépôt
15 avril 2026
Autorisation
17 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 504 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610062600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AH 1220 à Argentan (61200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Petits Fosses à Argentan (61200)
L’autre dossier recensé rue des Petits Fosses depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.