Permis de démolir n° 0610062600002 à Argentan, 1 Rue Des Petits Fosses
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PD n° 0610062600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2026 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0610062600002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Petits Fosses.
La parcelle concernée s'étend sur 504 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 51 permis de démolir référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.
Dépôt
15 avril 2026
Autorisation
17 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610062600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |