Permis de démolir n° 06100621V0003 à Argentan, avenue de la 2Eme Db 003002C 012
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PD n° 06100621V0003
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2021 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100621V0003 porte sur un bâtiment situé avenue de la 2Eme Db 003002C 012. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZE 755. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la 2Eme Db, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir à Argentan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU, une société anonyme (SA) basée à Euralille. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100621V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZE 755 à Argentan (61200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la 2Eme Db à Argentan (61200)
L’autre dossier recensé avenue de la 2Eme Db depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.