Permis de démolir n° 0610062500007 à Argentan, 7 Impasse Leon Bougeais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PD n° 0610062500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0610062500007 a été délivré le 11 septembre 2025 à Argentan (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Impasse Leon Bougeais.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610062500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |