Permis de démolir n° 06100624V0001 à Argentan, 2 rue Alsace Lorraine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 06100624V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100624V0001 a été délivré le 6 février 2024 à Argentan (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 2 rue Alsace Lorraine.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 140. Le catalogue recense 52 permis de démolir à Argentan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON CEDEX (61003)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100624V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |