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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100623V0001

Permis de démolir n° 06100623V0001 à Argentan, 15 Boulevard Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 28 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100623V0001, déposé en mairie d'Argentan.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PD n° 06100623V0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06100623V0001, délivré le 28 novembre 2023 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 15 Boulevard Victor Hugo. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Argentan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 495176158
SIRET: 49517615800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ALENCON (61003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100623V0001
Code commune INSEE	61006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Boulevard Victor Hugo à Argentan (61200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 28 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100623V0001, déposé en mairie d'Argentan.

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