Permis de démolir n° 06100625V0002 à Argentan, 17 Avenue De Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PD n° 06100625V0002
Demandeur
SCI DE L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100625V0002, délivré le 3 février 2025 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 17 Avenue De Paris. Le demandeur déclaré est SCI DE L'ETOILE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY33. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ETOILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494793557
- SIRET
- 49479355700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEDIEU-LES-BAILLEUL (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100625V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |