Permis de démolir n° 06100625V0002 à Argentan, 17 avenue de Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PD n° 06100625V0002
Demandeur
SCI DE L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100625V0002, délivré le 3 février 2025 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 17 avenue de Paris. SCI DE L'ETOILE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AY 33. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Paris, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 52 permis de démolir à Argentan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ETOILE, dont l'adresse déclarée est à Villedieu-Lès-Bailleul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L'ETOILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494793557
- SIRET
- 49479355700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEDIEU-LÈS-BAILLEUL (61160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100625V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Paris à Argentan (61200)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue de Paris depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.