Retour aux permis de démolir d'Argentan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100625V0001

Permis de démolir n° 06100625V0001 à Argentan, 1 Rue Du Moulin A Vent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 23 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100625V0001, déposé en mairie d'Argentan.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PD n° 06100625V0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2025 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100625V0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Moulin A Vent. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA535. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 janvier 2025

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2025

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 495176158
SIRET: 49517615800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ALENCON (61003)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

PD n°0610972600001 Autorisé

Le Chalet, Le Bourg Sud -

23 juin 2026

PD n°0610912600001 Autorisé

28 Au 41 Rue Des Boisselie

26 mai 2026

PD n°0610012600005 Autorisé

154 Avenue De Quakenbrück

26 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100625V0001
Code commune INSEE	61006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Moulin A Vent à Argentan (61200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 23 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100625V0001, déposé en mairie d'Argentan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Argentan

PD n°06100623V0001 Autorisé

15 Boulevard Victor Hugo

Argentan (61200)

28 nov. 2023 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

PD n°06100624V0001 Autorisé

2 Rue Alsace Lorraine

Argentan (61200)

06 févr. 2024

PD n°06100624V0002 Autorisé

31R Des Petits Fosses

Argentan (61200)

02 mai 2024 COMMUNE DE ARGENTAN

PD n°06100625V0002 Autorisé

17 Avenue De Paris

Argentan (61200)

03 févr. 2025 SCI DE L'ETOILE

PD n°06100624V0006 Autorisé

Rue Des Petits Fosses

Argentan (61200)

04 mars 2025

PD n°0610062500003 Autorisé

14B Avenue De La 2Eme D.b

Argentan (61200)

11 mars 2025

Autres types d'autorisations à Argentan

Permis de construire à Argentan

264 autorisations

Permis d'aménager à Argentan

15 autorisations