Permis de démolir n° 06100624V0006 à Argentan, Rue Des Petits Fosses
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PD n° 06100624V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100624V0006, délivré le 4 mars 2025 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Des Petits Fosses.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1215, AH1220. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100624V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |