Retour aux permis de démolir d'Alençon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100118A0001

Permis de démolir n° 06100118A0001 à Alençon, 31 Rue De La Rm Am Javouhey

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE et autorisé le 3 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100118A0001, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PD n° 06100118A0001

Demandeur

CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alençon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100118A0001 a été délivré le 3 mai 2018, pour un bâtiment situé 31 Rue De La Rm Am Javouhey. CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266100692
SIRET: 26610069200018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ALENCON CEDEX (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100118A0001
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De La Rm Am Javouhey à Alençon (61000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE et autorisé le 3 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100118A0001, déposé en mairie d'Alençon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Alençon

PD n°06100118A0003 Autorisé

37 Pl Du Champ Du Roi

Alençon (61000)

23 mars 2018

PD n°06100118A0004 Autorisé

21 Rue De La Fuie Des Vignes

Alençon (61000)

17 avr. 2018 COMMUNE DE ALENCON

PD n°06100118A0005 Autorisé

6 Av Chanteloup

Alençon (61000)

19 avr. 2018 COMMUNE DE ALENCON

PD n°06100118A0006 Autorisé

1 Et 3 Rue Ambroise De Lore

Alençon (61000)

30 mai 2018

PD n°06100118A0008 Autorisé

45 Rue Jullien

Alençon (61000)

23 oct. 2018

PD n°06100118A0007 Autorisé

4 Et 12 Rue De La Fuie Des

Alençon (61000)

30 oct. 2018 COMMUNE DE ALENCON

Autres types d'autorisations à Alençon

Permis de construire à Alençon

467 autorisations

Permis d'aménager à Alençon

20 autorisations