Permis de démolir n° 06100118A0005 à Alençon, 6 Av Chanteloup
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PD n° 06100118A0005
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Av Chanteloup, le permis de démolir n° 06100118A0005 a été délivré le 19 avril 2018 à Alençon (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ALENCON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100016
- SIRET
- 21610001600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ALENCON CEDEX (61014)
Autres dossiers de COMMUNE DE ALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100118A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |