Permis de démolir n° 06100118A0008 à Alençon, 45 Rue Jullien
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PD n° 06100118A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100118A0008 a été délivré le 23 octobre 2018 à Alençon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 45 Rue Jullien.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100118A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |