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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100118A0007

Permis de démolir n° 06100118A0007 à Alençon, 4 Et 12 Rue De La Fuie Des

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALENCON et autorisé le 30 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100118A0007, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PD n° 06100118A0007

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06100118A0007 a été délivré le 30 octobre 2018 à Alençon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Et 12 Rue De La Fuie Des. La demande émane de COMMUNE DE ALENCON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR269, BR462. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR269 BR462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100016
SIRET: 21610001600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ALENCON (61014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100118A0007
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Et 12 Rue De La Fuie Des à Alençon (61000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALENCON et autorisé le 30 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100118A0007, déposé en mairie d'Alençon.

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