Permis de démolir n° 06100118A0006 à Alençon, 1 Et 3 Rue Ambroise De Lore
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PD n° 06100118A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100118A0006 a été délivré le 30 mai 2018 à Alençon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Et 3 Rue Ambroise De Lore.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD255, AD256. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU CORBEIS (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100118A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |