Permis d'aménager n° 06100123A0001 à Alençon, 8 Rue Giroye
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PA n° 06100123A0001
Demandeur
MAISON FAMILIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06100123A0001, délivré le 5 juillet 2023 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 8 Rue Giroye. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400038394
- SIRET
- 40003839400021
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |