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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100119A0001

Permis de démolir n° 06100119A0001 à Alençon, 39 Rue De La Rm Am Javouhey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ALENCON et autorisée le 27 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100119A0001, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PD n° 06100119A0001

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06100119A0001, délivré le 27 février 2019 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 39 Rue De La Rm Am Javouhey. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ALENCON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD173. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2019

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100016
SIRET: 21610001600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ALENCON (61014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100119A0001
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De La Rm Am Javouhey à Alençon (61000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ALENCON et autorisée le 27 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100119A0001, déposé en mairie d'Alençon.

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