Permis de démolir n° 06100118A0003 à Alençon, 37 Pl Du Champ Du Roi
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PD n° 06100118A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alençon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100118A0003 a été délivré le 23 mars 2018, pour un bâtiment situé 37 Pl Du Champ Du Roi.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP282. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100118A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |