Permis de démolir n° 06100114A0006 à Alençon, 147 Avenue De Courteille
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PD n° 06100114A0006
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 147 Avenue De Courteille, le permis de démolir n° 06100114A0006 a été délivré le 24 octobre 2014 à Alençon (Orne, Normandie). La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT322. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 246100663
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ALENCON (61014)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100114A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |