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Permis de construire Locaux N° 06100117A0047

Permis de construire à Alençon pour 50 m² de locaux - 151 Avenue De Courteille

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 06100117A0047

Demandeur

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Cette page présente le permis de construire n° 06100117A0047, délivré le 25 avril 2018 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 151 Avenue De Courteille, Alençon (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT288, AT322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 703 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2019.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/04/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt
22/04/2019
Autorisation
25/04/2018
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2019

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT288 AT322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 135 m²
Total 85 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 85 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
096820121
SIRET
09682012100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100117A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 22/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Avenue De Courteille, Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL et accordé le 25 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 22 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100117A0047, instruit par la commune de Alençon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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