Permis de construire n° 06100117A0047 à Alençon pour 50 m² de locaux, 151 Avenue De Courteille
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 06100117A0047
Demandeur
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100117A0047 a été délivré le 25 avril 2018, pour un projet situé 151 Avenue De Courteille. SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT288, AT322. L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2019. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 135 m² |
| Total | 85 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 135 m² |
| Total locaux | 85 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 096820121
- SIRET
- 09682012100034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100117A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 22/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |