Permis de démolir n° 06100115A0002 à Alençon, 15 Rue Du 14Eme Hussards
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 novembre 2015
Dossier PD n° 06100115A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du 14Eme Hussards, le permis de démolir n° 06100115A0002 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2015 à Alençon (Orne, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO63. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
23 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Alençon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMIGNY (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100115A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |