Retour aux permis de démolir d'Alençon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100119A0002

Permis de démolir n° 06100119A0002 à Alençon, 56 Avenue De Courteille

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALENCON et autorisé le 4 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100119A0002, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PD n° 06100119A0002

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06100119A0002, délivré le 4 avril 2019 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 56 Avenue De Courteille. La demande émane de COMMUNE DE ALENCON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/04/2019

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100016
SIRET: 21610001600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ALENCON CEDEX (61014)

Autres dossiers de COMMUNE DE ALENCON

PD n°07230824F0001 Autorisé

41 Rue Du Roselet

24 juil. 2024

PD n°06100121A0009 Autorisé

Rue Saint Exupery

24 nov. 2021

PD n°06100120A0004 Autorisé

36 Route D'ancinnes

29 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100119A0002
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Avenue De Courteille à Alençon (61000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALENCON et autorisé le 4 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100119A0002, déposé en mairie d'Alençon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Alençon

PD n°06100118A0007 Autorisé

4 Et 12 Rue De La Fuie Des

Alençon (61000)

30 oct. 2018 COMMUNE DE ALENCON

PD n°06100118A0009 Autorisé

2 Rue Du Temple

Alençon (61000)

23 janv. 2019 COMMUNE DE ALENCON

PD n°06100119A0001 Autorisé

39 Rue De La Rm Am Javouhey

Alençon (61000)

27 févr. 2019 COMMUNE DE ALENCON

PD n°06100119A0003 Autorisé

56 L Homel

Alençon (61000)

11 avr. 2019

PD n°06100119A0004 Autorisé

Pl M De Lorraine

Alençon (61000)

29 avr. 2019 COMMUNE DE ALENCON

PD n°06100119A0005 Autorisé

62 Et 68 Rue De La Fuie Des

Alençon (61000)

21 mai 2019 COMMUNE DE ALENCON

Autres types d'autorisations à Alençon

Permis de construire à Alençon

467 autorisations

Permis d'aménager à Alençon

20 autorisations