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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100124A0006

Permis de démolir n° 06100124A0006 à Alençon, 110 Rue D Echauffour

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et autorisé le 22 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100124A0006, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 06100124A0006

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06100124A0006, délivré le 22 octobre 2024 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 110 Rue D Echauffour. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON.

Le terrain d'assiette couvre 4 719 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

4 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 719 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 246100663
SIRET: 24610066300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: ALENCON (61000)

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24 déc. 2024

PD n°06100124A0003 Autorisé

14 Rue De Villeneuve Patinoire

20 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100124A0006
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Rue D Echauffour à Alençon (61000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et autorisé le 22 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100124A0006, déposé en mairie d'Alençon.

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PD n°06100124A0003 Autorisé

14 Rue De Villeneuve Patinoire

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20 juin 2024 28 349 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

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11 Rue Ambroise Pare

Alençon (61000)

08 oct. 2024 584 m² foncier

PD n°06100124A0005 Autorisé

36 Rue Des Grands Jardins Avenue De Koutiala Pr Ouest 2

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24 déc. 2024 8 347 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

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