Permis de démolir n° 06100114A0005 à Alençon, 45 Rue Jullien
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PD n° 06100114A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100114A0005 a été délivré le 28 août 2014 à Alençon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 45 Rue Jullien.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100114A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |