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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100124A0005

Permis de démolir n° 06100124A0005 à Alençon, 36 Rue Des Grands Jardins Avenue De Koutiala Pr Ouest 2

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et autorisée le 24 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100124A0005, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PD n° 06100124A0005

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06100124A0005, délivré le 24 décembre 2024 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Des Grands Jardins Avenue De Koutiala Pr Ouest 2. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON.

Le terrain support du projet couvre 8 347 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX259. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Surface du terrain

8 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/12/2024

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De Koutiala Pr Ouest 2

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 246100663
SIRET: 24610066300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: ALENCON (61000)

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22 oct. 2024

PD n°06100124A0003 Autorisé

14 Rue De Villeneuve Patinoire

20 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100124A0005
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Des Grands Jardins Avenue De Koutiala Pr Ouest 2 à Alençon (61000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et autorisée le 24 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100124A0005, déposé en mairie d'Alençon.

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PD n°06100124A0003 Autorisé

14 Rue De Villeneuve Patinoire

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20 juin 2024 28 349 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

PD n°06100124A0004 Terminé

11 Rue Ambroise Pare

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08 oct. 2024 584 m² foncier

PD n°06100124A0006 Autorisé

110 Rue D Echauffour

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22 oct. 2024 4 719 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

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