Permis de démolir n° 06100115A0003 à Alençon, 54 Rue Ampere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PD n° 06100115A0003
Demandeur
BAUDIN CHATEAUNEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100115A0003 a été délivré le 23 novembre 2015 à Alençon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 54 Rue Ampere. BAUDIN CHATEAUNEUF figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAUDIN CHATEAUNEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 085780534
- SIRET
- 08578053400013
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de BAUDIN CHATEAUNEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100115A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |