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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06066714S0003

Permis de démolir n° 06066714S0003 à Verberie, Rue Des Moulins

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERBERIE et autorisé le 22 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06066714S0003, déposé en mairie de Verberie.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PD n° 06066714S0003

Demandeur

COMMUNE DE VERBERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06066714S0003 a été délivré le 22 octobre 2014 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Moulins. COMMUNE DE VERBERIE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN79. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Verberie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/10/2014

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERBERIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216006585
SIRET: 21600658500089
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VERBERIE (60410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06066714S0003
Code commune INSEE	60667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Moulins à Verberie (60410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERBERIE et autorisé le 22 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06066714S0003, déposé en mairie de Verberie.

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