Permis de démolir n° 06066716T0001 à Verberie, Rue De Cappy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PD n° 06066716T0001
Demandeur
LE JEAN DHOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2016 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06066716T0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Cappy. Le dossier a été déposé par LE JEAN DHOURS.
Le terrain d'assiette couvre 844 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD438, AD439. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Verberie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Verberie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 844 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JEAN DHOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792078966
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LONGUEIL SAINTE MARIE (60126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066716T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |