Permis de démolir n° 06066713S0004 à Verberie, 6 Rue Jean Corbon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PD n° 06066713S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06066713S0004 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un bâtiment situé 6 Rue Jean Corbon.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM92, AM91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Verberie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Verberie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SUR-COUDUN (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066713S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |