Permis de démolir n° 06066714S0005 à Verberie, Rte De Compiegne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PD n° 06066714S0005
Demandeur
POCLAIN HYDRAULICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06066714S0005 a été délivré le 22 janvier 2015 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rte De Compiegne. POCLAIN HYDRAULICS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO41. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Verberie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Verberie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POCLAIN HYDRAULICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 926120049
- SIRET
- 92612004900024
- Code APE (NAF)
- 28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066714S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |