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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06066717T0002

Permis de démolir à Verberie - 1 Rue Saint Pierre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERBERIE et autorisé le 18 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066717T0002, instruit par la commune de Verberie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PD n° 06066717T0002

Demandeur

COMMUNE DE VERBERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06066717T0002, délivré le 18 septembre 2017 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Saint Pierre, Verberie (60410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VERBERIE. Le terrain concerné couvre 61 252 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

Surface du terrain

61 252 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Localisation du projet à Verberie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	61 252 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERBERIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216006585
SIRET: 21600658500089
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERBERIE (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06066717T0002
Code commune INSEE	60667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Saint Pierre, Verberie (60410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERBERIE et autorisé le 18 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066717T0002, instruit par la commune de Verberie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.