Permis de démolir n° 06066717T0002 à Verberie, 1 Rue Saint Pierre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PD n° 06066717T0002
Demandeur
COMMUNE DE VERBERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Saint Pierre, le permis de démolir n° 06066717T0002 a été délivré le 18 septembre 2017 à Verberie (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE VERBERIE.
Le terrain d'assiette couvre 61 252 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Verberie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Verberie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERBERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006585
- SIRET
- 21600658500089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERBERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066717T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |