Permis de démolir n° 06066714S0001 à Verberie, 9 Rue Jean Jaures
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2014
Dossier PD n° 06066714S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2014 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06066714S0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Jean Jaures.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL33. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Verberie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 mars 2014
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Verberie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (60320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066714S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |