Permis de démolir n° 06066713S0005 à Verberie, 1 Av Du Gal Sebert
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PD n° 06066713S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Av Du Gal Sebert, le permis de démolir n° 06066713S0005 a été délivré le 27 novembre 2013 à Verberie (Oise, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI122. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Verberie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Verberie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066713S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |