Permis de démolir n° 06048913S0003 à Péroy-les-Gombries, 4 Rue Du Lambure
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PD n° 06048913S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Lambure, le permis de démolir n° 06048913S0003 a été délivré le 25 octobre 2013 à Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE262, AE260. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Péroy-les-Gombries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Péroy-les-Gombries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06048913S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |