Permis de démolir n° 06048922T0001 à Péroy-les-Gombries, 8 Rue Des Juifs
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PD n° 06048922T0001
Demandeur
CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06048922T0001 a été délivré le 1 mars 2022 à Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Juifs. La demande émane de CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN.
La parcelle concernée s'étend sur 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE81. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Péroy-les-Gombries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 mars 2022
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Péroy-les-Gombries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 302912472
- SIRET
- 30291247200016
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PEROY LES GOMBRIES (60440)
Autres dossiers de CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06048922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |