Permis de démolir n° 06048913S0002 à Péroy-les-Gombries, 1 La Vache Noire 60440 Per
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 octobre 2013
Dossier PD n° 06048913S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06048913S0002 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2013 à Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 La Vache Noire 60440 Per.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE591. Au total, 10 permis de démolir référencés à Péroy-les-Gombries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
12 janvier 2016
Décision
19 octobre 2013
Localisation du projet à Péroy-les-Gombries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06048913S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 12/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |