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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06048915T0001

Permis de démolir n° 06048915T0001 à Péroy-les-Gombries, 1 La Vache Noire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048915T0001, déposé en mairie de Péroy-les-Gombries.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PD n° 06048915T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06048915T0001, délivré le 27 janvier 2016 à Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 La Vache Noire.

Le terrain support du projet couvre 1 589 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Péroy-les-Gombries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Surface du terrain

1 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/01/2016

Localisation du projet à Péroy-les-Gombries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 589 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEROY LES GOMBRIES (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06048915T0001
Code commune INSEE	60489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 La Vache Noire à Péroy-les-Gombries (60440).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048915T0001, déposé en mairie de Péroy-les-Gombries.

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1 La Vache Noire 60440 Per

Péroy-les-Gombries (60440)

19 oct. 2013

PD n°06048913S0003 Autorisé

4 Rue Du Lambure

Péroy-les-Gombries (60440)

25 oct. 2013

PD n°06048916T0001 Autorisé

9 Rue De La Ville

Péroy-les-Gombries (60440)

10 mai 2016 944 m² foncier CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN

PD n°06048916T0002 Autorisé

7 Rue De L'eglise

Péroy-les-Gombries (60440)

11 juil. 2016 835 m² foncier EARL LEVASSEUR

PD n°06048917T0001 Autorisé

8 Rue Bazin

Péroy-les-Gombries (60440)

24 févr. 2017 2 184 m² foncier

PD n°06048922T0001 Autorisé

8 Rue Des Juifs

Péroy-les-Gombries (60440)

01 mars 2022 440 m² foncier CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN

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