Permis de construire Logement N° 06048914S0003

Permis de construire n° 06048914S0003 à Péroy-les-Gombries pour 99 m² de logement, Rue Du Bout De La Ville Lot A

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 avril 2014

Dossier PC n° 06048914S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2014 à Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06048914S0003 porte sur un projet situé Rue Du Bout De La Ville Lot A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE260, AE644. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péroy-les-Gombries.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Péroy-les-Gombries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE260 AE644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 99 m² 0 m² 42 m² 0 m² 57 m² 99 m²
Total 42 m² 99 m² 0 m² 42 m² 0 m² 57 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC-MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06048914S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 avril 2014
Date de dépôt 12/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bout De La Ville Lot A, à Péroy-les-Gombries (60440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048914S0003, déposé en mairie de Péroy-les-Gombries.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Péroy-les-Gombries

Autres types d'autorisations à Péroy-les-Gombries