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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06048916T0001

Permis de démolir n° 06048916T0001 à Péroy-les-Gombries, 9 Rue De La Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN et autorisé le 10 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048916T0001, déposé en mairie de Péroy-les-Gombries.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PD n° 06048916T0001

Demandeur

CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2016 à Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06048916T0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Ville. La demande émane de CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN.

Le terrain concerné couvre 944 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE529. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Péroy-les-Gombries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Surface du terrain

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Localisation du projet à Péroy-les-Gombries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	944 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 302912472
SIRET: 30291247200016
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PEROY LES GOMBRIES (60440)

Autres dossiers de CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN

PD n°06048922T0001 Autorisé

8 Rue Des Juifs

01 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06048916T0001
Code commune INSEE	60489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Ville à Péroy-les-Gombries (60440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN et autorisé le 10 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048916T0001, déposé en mairie de Péroy-les-Gombries.

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1 La Vache Noire

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