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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06048916T0002

Permis de démolir n° 06048916T0002 à Péroy-les-Gombries, 7 Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL LEVASSEUR et autorisé le 11 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048916T0002, déposé en mairie de Péroy-les-Gombries.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PD n° 06048916T0002

Demandeur

EARL LEVASSEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06048916T0002 a été délivré le 11 juillet 2016 à Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue De L'eglise. La demande émane de EARL LEVASSEUR.

Le terrain d'assiette couvre 835 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Péroy-les-Gombries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Surface du terrain

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Localisation du projet à Péroy-les-Gombries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEVASSEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 419340799
SIRET: 41934079900016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: PEROY LES GOMBRIES (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06048916T0002
Code commune INSEE	60489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De L'eglise à Péroy-les-Gombries (60440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL LEVASSEUR et autorisé le 11 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048916T0002, déposé en mairie de Péroy-les-Gombries.

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4 Rue Du Lambure

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25 oct. 2013

PD n°06048915T0001 Autorisé

1 La Vache Noire

Péroy-les-Gombries (60440)

27 janv. 2016 1 589 m² foncier

PD n°06048916T0001 Autorisé

9 Rue De La Ville

Péroy-les-Gombries (60440)

10 mai 2016 944 m² foncier CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN

PD n°06048917T0001 Autorisé

8 Rue Bazin

Péroy-les-Gombries (60440)

24 févr. 2017 2 184 m² foncier

PD n°06048922T0001 Autorisé

8 Rue Des Juifs

Péroy-les-Gombries (60440)

01 mars 2022 440 m² foncier CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN

PD n°06048922T0002 Autorisé

14 Bi Rue Du Haut Voisin

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22 juin 2022 315 m² foncier

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