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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06047118T0001

Permis de démolir n° 06047118T0001 à Noyon, 22 Rue Du Marechal Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYON et autorisée le 19 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047118T0001, déposé en mairie de Noyon.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PD n° 06047118T0001

Demandeur

COMMUNE DE NOYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06047118T0001, délivré le 19 avril 2018 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Marechal Leclerc. COMMUNE DE NOYON figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 011 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM707, AM708, AM709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Noyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Surface du terrain

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2018

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM707 AM708 AM709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 011 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004655
SIRET: 21600465500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOYON (60400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06047118T0001
Code commune INSEE	60471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Marechal Leclerc à Noyon (60400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYON et autorisée le 19 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047118T0001, déposé en mairie de Noyon.

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