Permis de démolir n° 06047117T0002 à Noyon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PD n° 06047117T0002
Demandeur
SUEZ EAU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06047117T0002 a été délivré le 23 juin 2017 à Noyon (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SUEZ EAU FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Noyon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUEZ EAU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410034607
- SIRET
- 41003460702538
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- THOUROTTE (60150)
Autres dossiers de SUEZ EAU FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047117T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |