Permis de démolir n° 06047117T0001 à Noyon, 38 Rue Saint-Eloi
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PD n° 06047117T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06047117T0001 a été délivré le 11 avril 2017, pour un bâtiment situé 38 Rue Saint-Eloi.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL891. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60026)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047117T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |