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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046321T0003

Permis de démolir n° 06046321T0003 à Nogent-sur-Oise, 28 Rue Marcelin Berthelot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT SUR OISE et autorisé le 26 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046321T0003, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PD n° 06046321T0003

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06046321T0003, délivré le 26 août 2021 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Marcelin Berthelot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT SUR OISE.

Le terrain support du projet couvre 2 889 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ38, AZ39, AZ40. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Surface du terrain

2 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/08/2021

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ38 AZ39 AZ40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 889 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004580
SIRET: 21600458000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

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09 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046321T0003
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Marcelin Berthelot à Nogent-sur-Oise (60180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT SUR OISE et autorisé le 26 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046321T0003, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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PD n°06046320T0005 Autorisé

7Bis Rue Marcelin Berthelot

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PD n°06046321T0001 Autorisé

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